Avis légal

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI CE), nous informons les utilisateurs des coordonnées de l’entreprise propriétaire de ce site web : Responsable

  • Raison sociale: Frederic Francois Hody
  • CIF/NIF: ES01887210Z
  • Nom commercial: 6uves.com
  • Adresse du siège social: Calle de la Boira
  • Responsable de la sécurité: Frederic Francois Hody

Contact

  • Téléphone: (+34) 694 235 203
  • eMail: info@6uves.com

Registres

  • Registre général de l’Agence espagnole de protection des données:
    Clients/fournisseurs, employés, internautes et vidéosurveillance.
  • Nom de domaine (site web): www.6uves.com

OBJECT

Frédéric François Hody (ci-après, 6uves.com), responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document dans le but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) et d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation de ce dernier. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions de la présente loi, ainsi que toute autre disposition légale applicable. 6uves.com se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site étant considérée comme suffisante.

Protection des données

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Propriété intellectuelle, réglementation et forum

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Droit applicable et juridiction

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